Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.judoclub-chessy.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.judoclub-chessy.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.judoclub-chessy.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison technique reste toutefois possible, sans préavis.

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à en prendre connaissance.

3. Informations publiées

Le site www.judoclub-chessy.fr a pour objet de présenter les activités de Judo Club Chessy. Judo Club Chessy s’efforce de fournir sur le site www.judoclub-chessy.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour de ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.judoclub-chessy.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.judoclub-chessy.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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5. Limitations de responsabilité

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6. Gestion des données personnelles

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Les traitements de données à caractère personnel sont réalisés dans le respect du RGPD (règlement UE 2016/679). Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.judoclub-chessy.fr est soumis au droit français. Sous réserve des dispositions légales protectrices des consommateurs, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux compétents de Meaux.

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

11. Crédits

Photos et vidéos : Magnific